1. Parties
Le présent accord est conclu entre :
- [DÉNOMINATION SOCIALE], numéro fiscal [NUMÉRO FISCAL], dont le siège social est situé [ADRESSE], contact [E-MAIL DE CONTACT], qui exploite le service Ziqanova (« Ziqanova ») ;
- [NOM DE L'ENTREPRISE], NIF/KvK [NIF/KvK], dont le siège social est situé [ADRESSE], représentée par [REPRÉSENTANT] (« l'Entreprise »).
2. Objet
Ziqanova accorde à l'Entreprise un accès, dans le cadre d'un pilote, à un service qui comprend : une page publique de l'Entreprise dotée d'un assistant IA (assistant en ligne) qui reçoit les demandes des clients ; un tableau de bord permettant de gérer les demandes, les notes, les visites et les devis ; des alertes par e-mail et, lorsque l'Entreprise les active et que la fonctionnalité est disponible, par WhatsApp ; ainsi que des rappels de visite destinés à l'équipe de l'Entreprise.
Tant que la recherche publique « Trouver un professionnel » de Ziqanova est ouverte, l'Entreprise y apparaît pour les personnes qui cherchent son métier dans la zone d'intervention qu'elle a définie, avec son nom, son logo, son métier, ses spécialités (ou ses premiers services), si elle accepte les urgences, la distance et la localité de sa base, ainsi que son numéro de téléphone ou l'accès à son assistant avec le délai de réponse qu'elle a choisi ; l'Entreprise peut quitter cette recherche à tout moment dans ses Paramètres.
Le pilote a pour objet de tester le service auprès d'un groupe fermé de 5 à 10 entreprises et de l'améliorer grâce aux retours de l'Entreprise. Le service peut être modifié pendant le pilote.
3. Durée et résiliation
Le pilote commence à la date d'acceptation et a une durée prévue de six mois, prorogeable d'un commun accord. Il prend également fin lorsque Ziqanova annonce la fin du pilote ou le lancement des formules payantes.
Chacune des Parties peut mettre fin au pilote à tout moment, par e-mail, moyennant un préavis de 14 jours. Ziqanova peut suspendre l'accès immédiatement en cas d'utilisation illicite, d'abus ou de risque pour la sécurité, et en informe l'Entreprise.
À la fin du pilote, Ziqanova remet à l'Entreprise, sur demande, une exportation de ses données et les supprime conformément à l'Accord de traitement des données.
4. Ce que Ziqanova fournit et ne garantit pas
Ziqanova fournit le service en l'état, en déployant des efforts raisonnables pour le maintenir disponible et en corriger les dysfonctionnements, et assure une assistance par e-mail les jours ouvrés.
Pendant le pilote gratuit, Ziqanova ne garantit pas : la disponibilité ou les délais de réponse ; que chaque demande parvienne à l'Entreprise (l'envoi d'un e-mail peut échouer) ; que les réponses de l'assistant IA soient exactes ou complètes ; ni un quelconque résultat commercial. L'assistant n'est pas un service d'urgence, ne confirme pas de rendez-vous et ne donne pas de prix ; c'est l'Entreprise qui contacte le client et qui décide.
Le tableau de bord est le registre officiel des demandes et l'e-mail est l'alerte officielle : chaque demande reste dans le tableau de bord même si une alerte échoue. Les alertes WhatsApp sont un complément qui peut être retardé, échouer ou s'arrêter à tout moment (par exemple en raison d'une décision ou d'une panne chez Meta, ou d'une limite de coût) ; Ziqanova peut les suspendre, et l'Entreprise ne doit pas compter uniquement sur elles.
5. Obligations de l’Entreprise
L'Entreprise s'engage à :
- utiliser le service uniquement pour sa propre activité et de manière licite, sans contenu illégal, trompeur ou offensant ;
- fournir des informations exactes et à jour sur elle-même (nom, coordonnées, services, zone d'intervention, horaires) et maintenir valide l'adresse e-mail à laquelle elle reçoit les alertes ;
- informer ses clients du traitement de leurs données et, si elle intègre l'assistant à son propre site web, maintenir visibles le lien vers la politique de confidentialité et la mention indiquant qu'il s'agit d'un assistant IA ;
- ne pas partager les identifiants de connexion : chaque membre de l'équipe dispose de son propre compte, et l'Entreprise supprime l'accès de toute personne qui la quitte ;
- ne pas demander aux clients de données inutiles (par exemple des données de paiement ou de santé) ;
- ne pas tenter de contourner les limites d'utilisation ni de tester la sécurité du service sans autorisation écrite ;
- contacter elle-même les clients et confirmer elle-même les interventions, les visites et les prix.
6. Prix
Le pilote est gratuit. Il n'y a ni paiement, ni carte, ni renouvellement automatique. Les éventuels prix futurs ne s'appliquent que si l'Entreprise les accepte par écrit (dans le tableau de bord ou par e-mail), après que Ziqanova les a annoncés au moins 30 jours à l'avance. Si l'Entreprise ne les accepte pas, l'accès prend fin au terme du pilote, sans frais.
7. Confidentialité
Chaque Partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre Partie dont elle a connaissance du fait du pilote (par exemple les données des clients, les prix, les projets relatifs au produit, les dysfonctionnements) et ne les utilise que pour les besoins du pilote. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou dont la loi impose la divulgation, et elle reste en vigueur jusqu'à deux ans après la fin du pilote.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque Ziqanova, les textes de l'assistant, la conception graphique des pages et toutes les améliorations, y compris celles qui résultent des retours, appartiennent à Ziqanova. L'Entreprise reçoit uniquement un droit d'utilisation du service, non exclusif et non cessible, pendant la durée du pilote.
Les données des clients de l'Entreprise, son logo et les contenus qu'elle saisit appartiennent à l'Entreprise. Ziqanova ne les utilise que pour fournir le service.
Il n'y a aucune exclusivité : chaque Partie peut travailler avec qui elle le souhaite.
9. Protection des données
L'Entreprise est responsable du traitement des données de ses clients ; Ziqanova est sous-traitant et traite ces données pour le compte de l'Entreprise. Les règles, les sous-traitants ultérieurs (Supabase, Vercel, OpenAI, Anthropic, Resend et d'autres), la sécurité et les durées de conservation figurent dans l'Accord de traitement des données (article 28 du RGPD), qui fait partie intégrante du présent accord et prévaut en matière de données à caractère personnel.
10. Responsabilité
Pendant le pilote gratuit, la responsabilité de chaque Partie envers l'autre, à quelque titre que ce soit, est limitée au maximum autorisé par la loi et, en tout état de cause, à 500 euros au total. Aucune des Parties n'est responsable du manque à gagner, de la perte de clientèle ou des dommages indirects. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute dolosive ou de faute lourde, ni à la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
11. Retours sur le service
L'Entreprise s'engage à fournir des retours raisonnables : un appel de lancement, un court échange chaque mois et des réponses à des questions ponctuelles. Ziqanova peut utiliser librement ces retours pour améliorer le service, sans contrepartie. Ziqanova ne cite publiquement l'Entreprise, ou ne publie un témoignage, qu'avec l'autorisation écrite de l'Entreprise.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit portugais s'applique. Les tribunaux de Lisbonne sont compétents pour connaître de tout litige, sans préjudice des règles impératives qui protègent l'Entreprise. [Note pour le juriste : pour les entreprises établies aux Pays-Bas (ou en France), confirmer si le droit portugais et la compétence des tribunaux de Lisbonne doivent être maintenus ou si le droit néerlandais (ou français) doit s'appliquer.]
13. Acceptation
Le présent accord peut être accepté par voie électronique lors de l'inscription, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte l'Accord de pilote et l'Accord de traitement des données ». Ziqanova enregistre la date et l'heure, la version du document et le compte qui l'a accepté, et cette acceptation vaut signature. Les Parties peuvent également l'accepter par e-mail ou le signer. La personne qui l'accepte déclare avoir le pouvoir d'engager l'Entreprise.
Ziqanova peut modifier le présent accord pendant le pilote moyennant un préavis de 30 jours donné par e-mail ; si l'Entreprise n'est pas d'accord, elle peut mettre fin au pilote sans frais.